WebKera - 22 août 2010 à 12:12. Bonjour, Je suis kiné collaborateur et j'ai une clause de non concurrence dans mon contrat, limitée dans le temps et dans l'espace. Nonobstant le fait que le code de déontologie ne prévoit pas clause de non concurrence pour les kinés collaborateurs, il parait que la profession tolère cette pratique. WebLe Conseil Départemental de la Vienne 86 > CONTRATS > Contrat type d’assistanat et contrat type de collaboration (mise à jour le 13/12/2024) Dans un 1er temps , afin d’éviter toute difficulté d’interprétation et prévenir tout risque de litige, il est recommandé aux parties de statuer expressément sur la question de la constitution ...
Le contrat de collaboration - Urssaf.fr
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Les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et le contrat de collaboration …
WebLa différence essentielle entre les deux statuts est la possibilité pour le collaborateur libéral de se constituer sa patientèle. Tentons une comparaison. Les points clés sont : le développement progressif de la patientèle du collaborateur libéral, le recensement de la patientèle du collaborateur libéral, le libre établissement du ... WebLe contrat de collaboration se caractérise par son absence de clause de non-réinstallation. Cette absence de clause de non concurrence se justifie principalement par la constitution, par le collaborateur, de sa propre patientèle et secondairement par la finalité du contrat, qui a été conçu pour permettre au titulaire du cabinet, de ... WebLe kiné collaborateur libéral. Le contrat de collaboration libérale a pour objectif de soulager le masseur-kinésithérapeute titulaire du cabinet lors d’un surcroit d’activité lié à un accroissement de sa clientèle, de lui permettre de libérer du temps pour convenance personnelle ou encore de préparer sa succession. cy department of corrections