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Un an de prison avec sursis requis contre Jérôme Alirol

Category:Justice, une carte à abattre - Le Journal du Dimanche

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WebPar jerome.alirol le mer, 24/06/2009 - 13:13 . L'on sait déjà que le JEx (Juge de l'Exécution) est le juge des difficultés d'exécution des décisions de justice. La question était posée de savoir s'il avait la possibilité de se prononcer sur la validité d'un acte juridique et éventuellement même de l'annuler. http://www.krs-online.com.pl/amnesia-jerome-alirol-spolka-jawna-krs-264404.html

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